J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0505323D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Yves Barraquand, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 6 avril 2005.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.